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La politique nationale de la gestion de l’eau

La législation concernant l’eau en France résulte de textes nombrerux et parfois anciens. L’approche actuelle de la gestion de l’eau à la française est pourtant assez novatrice, c’est pourquoi la récente DCE s’est basée sur le même type d’approche, par district hydrographique.

En France...

Les premiers textes régissant le droit de l’eau en France sont nés des codes napoléoniens, au lendemain de la Révolution Française. Ils fixaient les régimes de propriété (et donc d’usage) des sources, cours d’eau et plans d’eau.

Au XIXème siècle, de nouveaux usages de l’eau ont accompagnés la révolution industrielle, générant de nouveaux conflits d’usages. L’État est intervenu en créant le premier système de police des eaux, avec pour objectif de rendre compatible le développement industriel avec les exigences de salubrité et de sécurité publique, et de permettre aux agriculteurs d’accéder à la ressource.

les bassins hydrographiques

La première loi organisant globalement la gestion de l’eau est apparue en 1964, avec pour objectif un renforcement de la protection du consommateur. Cette loi, qui demeure encore aujourd’hui le fondement de notre système de gestion de l’eau, découpe le territoire métropolitain en 6 districts, appelés bassins hydrographiques et crée des organismes de gestion décentralisés pour chaque bassin. Ces organismes ont donné naissance aux comités de bassins et aux agences de bassin que nous connaissons aujourd’hui.

L’évolution industrielle, démographique et agricole des années 70 et 80 a nécessité un nouveau cadre législatif qui s’est matérialisé par la réforme de la loi sur l’eau de 1992. Cette réforme constitue en réalité une mise-à-jour de la loi de 1964 plus qu’une véritable réforme.

... Et en Europe.

La gestion de l’eau constitue l’une des plus anciennes préoccupations de la communauté européenne. En 30 ans, plus d’une trentaine de directives et autres décisions ont été élaborées, selon 2 approches distinctes :

  • la lutte contre les pollutions,
  • la définition de normes de qualité pour chaque usage.

La réglementation considérant chaque usage indépendamment les uns des autres a généré un foisonnement de textes, entrainant une perte de lisibilité et de cohérence. c’est donc dans une logique d’harmonisation qu’a été élaborée la Directive Cadre Européenne sur l’eau du 23 octobre 2000. La prise en compte des nouveaux objectifs de la DCE en droit français a nécessité une nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatique, qui a été approuvée le 31 décembre 2006.