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Les acteurs institutionnels et leurs rôles

De nombreux acteurs interagissent dans le domaine de l’eau. Il n’est pas toujours facile de se retrouver dans le partage des responsabilités. Voici un aperçu des principaux responsables institutionnels de la gestion de l’eau :

Niveau Autorité responsable Rôle
Européen Commission européenne Elabore les directives européennes, s’imposant aux états membres
National Ministère chargé de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable Définit la politique nationale : loi sur l’eau, transposition des directives européennes en droit français...
bassin hydrographique Préfet de bassin Coordonne les services de l’Etat dans le domaine de l’eau
Comité de bassin Élabore le SDAGE*, fixe le montant des redevances pollutions appliquées aux consommateurs
Agence de l’eau Perçoit les redevances pollutions, attribut des aides financières pour les projets d’intérêt collectif (innovations, dépollution...)
Région et Département Services déconcentrés de l’État (DDE, DDAF, DRIRE, DIREN...) Font appliquer la loi,contrôlent le respect des normes, sanctionnent les contrevenants (Polices des eaux, Inspection des installations classées)
Conseil Régional / Conseil Général Aide au financement de projets, apportent leur appuis technique et financier aux porteurs de projets locaux
Préfet Réglemente les activités (autorisation ou refus d’exploiter dans le cas d’installations classées), met en place des restrictions d’utilisation (irrigation, prélèvements...)
Local (communes, communautés de communes...) Maire Pouvoir de police : restriction / interdiction d’activités (rejets, prélèvements...)
Maire Responsable du service de l’eau potable et de l’assainissement
Groupements de collectivités (syndicats) Programmes incitatifs et volontaire d’action : Programmes d’actions de bassin versant, programmes de reconquête de la qualité de l’eau...
Industriels, agriculteurs Responsables de leurs installations de prélèvement et/ou de dépollution de l’eau
Usagers, associations rôle de relais de la société civile : concertation, relais d’opinion, forces de proposition

*SDAGE : Le SDAGE, ou Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, est un programme de planification définissant les orientations fondamentales de la gestion équilibrée de la ressource en eau, sur le territoire du grand bassin hydrographique.